Cautions, crédits et facilités

LE FINANCEMENT DES MARCHES :

Caution provisoire :

En vue de la soumission à un appel d’offre, c’est une caution qui permet à l’entreprise de soumissionner. Cette caution s’éteint quand l’entreprise est attributaire. Dans le cas où elle n’est pas attributaire, il y a main levée de la caution. Frais : de 3 à 5 % de l’offre

Caution définitive :

Cette caution s’inscrit dans la suite de la caution provisoire lorsque l’entreprise est attributaire : elle est délivrée pour garantir la bonne exécution des travaux. Elle s’éteint à la réception provisoire ou définitive. Frais : de 3 à 5 % de l’offre

Caution d’avance de démarrage :

Cette caution est délivrée en garantie de l’avance de démarrage (chantiers, équipements …). Elle apporte une garantie à hauteur de 100 %.
Frais : de 15 à 30 % du marché

Caution de retenues des garanties :

Elle est émise pour couvrir des malfaçons qui pourraient survenir ou encore des vices cachés. Elle s’éteint selon un délai de garantie.

CREDITS  :

Avance sur marchés :

Cette avance permet d’amorcer le démarrage des travaux dans la perspective de l’établissement des décomptes.

Avance sur décomptes :

Cette avance est calculée en fonction du phasage d’un marché et de l’avancement des travaux. C’est une avance consentie par la banque. Elle permet la réception des travaux et peut couvrir jusqu’à 80 % du marché.

FACILITES :

Découvert :

C’est une autorisation de la banque au client de faire passer son compte en négatif pour une période définie d’un commun accord. Cette ligne de découvert peut être également accordée de façon permanente.

Crédit Spot :

C’est un crédit accordé sur une courte période de 3 à 6 mois maximum. Le remboursement devant impérativement intervenir à la fin de la période.

ENGAGEMENT PAR SIGNATURE :

Crédit d’enlèvement :

C’est une caution délivrée aux Douanes pour permettre au transitaire de procéder à l’enlèvement des marchandises sous douane avec un délai de règlement des droits afférents sous un délai de 10 jours.

Caution d’agréement :

Cette caution permet au transitaire de bénéficier auprès des autorités douanières du statut de commissionnaire en douane.

Obligations cautionnées :

Ces cautions sont délivrées par la banque à ses clients, pour leur permettre de pouvoir différer le paiement des droits de douanes jusqu'à 60 jours.

Caution fournisseurs :

Cette caution donne la possibilité au client de pouvoir bénéficier de conditions commerciales préférentielles auprès de leurs fournisseurs et des délais de règlement plus longs. Cela permet l’enlèvement de la marchandise et de payer avec des délais.

Traites avalisées :

La traite est avalisée par la banque, ce qui en garantit le paiement.