En vue de la soumission à un appel d’offre, c’est une caution qui permet à l’entreprise de soumissionner. Cette caution s’éteint quand l’entreprise est attributaire. Dans le cas où elle n’est pas attributaire, il y a mainlevée de la caution.
Cette caution s’inscrit dans la suite de la caution provisoire lorsque l’entreprise est attributaire : elle est délivrée pour garantir la bonne exécution des travaux. Elle s’éteint à la réception provisoire ou définitive.
Cette caution est délivrée en garantie de l’avance de démarrage (chantiers, équipements …). Elle apporte une garantie à hauteur de 100 %.
Elle est émise pour couvrir des malfaçons qui pourraient survenir ou encore des vices cachés. Elle s’éteint selon un délai de garantie.
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