C’est une caution délivrée aux Douanes pour permettre au transitaire de procéder à l’enlèvement des marchandises sous douane avec un délai de règlement des droits afférents sous un délai de 10 jours.
Cette caution permet au transitaire de bénéficier auprès des autorités douanières du statut de commissionnaire en douane.
Cette caution est délivrée en garantie de l’avance de démarrage (chantiers, équipements …). Elle apporte une garantie à hauteur de 100 %.
Cette caution donne la possibilité au client de pouvoir bénéficier de conditions commerciales préférentielles auprès de leurs fournisseurs et des délais de règlement plus longs. Cela permet l’enlèvement de la marchandise et de payer avec des délais.
La traite est avalisée par la banque, ce qui en garantit le paiement.
Pour en savoir plus, consulter nos conditions de banque ou Prenez-rendez-vous avec un gestionnaire de compte.
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